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2009-10-01
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avenant n 1 du 8 juin 2001 salaires - avenant n 2 du 17 septembre 2002 salaires - avenant n 3 du 7 fvrier 2003 salaires - avenant n 6 du 17 fvrier 2005 relatif aux salaires salaires - avenant n 6 du 15 fvrier 2007 relatif aux salaires avenant n 12 du 14 fvrier 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2008 avenant n 14 du 30 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 salaires - avenant n 16 du 23 fvrier 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2010 salaires - avenant n 18 du 17 fvrier 2011 relatif aux salaires au 1er mars 2011 avenant n 19 du 15 mars 2012 relatif aux salaires minima au 1er mars 2012 avenant n 21 bis du 14 mars 2013 l'avenant salaires n 21 du 14 fvrier 2013 avenant n 25 du 16 octobre 2014 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2014 avenant n 29 du 15 octobre 2015 relatif aux salaires avenant n 32 du 22 septembre 2016 relatif aux salaires avenant n 33 du 23 fvrier 2017 relatif aux salaires textes extensions consultation gratuite arrt portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du notariat. jorf 5 avril 2000. arrt portant extension de la convention collective nationale du notariat et d'accords la compltant. jorf 9 mars 2002. tlchargement illimit de cette convention collective notariat au format pdf pendant 1 an. alerte email et analyse comparative envoye chaque mise jour de cette convention collective notariat. s'abonner cette convention abonnez-vous pendant un an aux 357 conventions collectives. tlchargements illimits, mises jour, analyses comparatives entre deux versions d'une mme convention collective s'abonner toutes nos conventions dernires modifications apportes cette convention salaires date d'entre en vigueur: 01 mars 2017 salaires date d'entre en vigueur: 01 octobre 2016 droit syndical et reprsentation (art. 34 de la convention) date d'entre en vigueur: 01 septembre 2016 droit syndical 2016-07-07 • date d'entre en vigueur: 19 fvrier 2015 • date de fin de vigueur: 07 juillet 2016 informations mentions lgales cgv / cgu charte vie prive contact / publicit dsinscription copyright netlegis 2019 le site lgisocial a pour cible les professionnels. en consquence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient ledit site sont dment informs quils le font sous leur seule responsabilit, et ce notamment au regard du traitement des donnes caractre personnel. restez connect(e)s suivez-nous sur twitter rejoignez-nous sur facebook google+ en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer du contenu adapté. ok plus d'infos
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